Prévoir ses poubelles et l’impôt sur les ordures ménagères

Vous venez de faire construire, vous êtes sur le point d’emménager dans votre nouvelle maison et vous vous interrogez sur les poubelles… Comment est gérée la collecte des ordures ménagères dans votre commune ? Quels bacs, sacs ou conteneurs sont à utiliser et où se les procurer ? Taxe ou redevance ? Voici les réponses à vos questions sur les poubelles suite à la construction.

Poubelles pour sa maison

Demande de bac à ordures non recyclables et recyclables

A qui demander pour retirer ses poubelles ?

En fonction de la commune dans laquelle vous avez fait construire, la collecte et le traitement des déchets peuvent-être assurés par ses propres services ou bien par le regroupement de communes dont elle fait partie (Communauté de Communes, Métropole…). Vous devez donc prendre contact avec eux pour retirer vos bacs et sacs pour les collectes des déchets. Pensez à vous munir d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) et d’une pièce d’identité.

N’hésitez pas à leur demander le guide de collecte (version papier ou numérique sur leur site internet) et le calendrier de collecte. Ils vous présenteront les consignes de collecte, notamment :

  • Les jours et horaires des ramassages des déchets ménagers
  • Les différentes catégories de déchets et leurs modalités de collecte : ordures ménagères, tri sélectif, encombrants…
  • Les règles d’attribution des contenants (bacs, conteneurs, sacs…)
  • Les modalités d’apport des déchets en déchetterie…

A noter que si le lotissement dans lequel vous avez fait construire ne présente pas une voirie carrossable permettant le passage des camions-benne, la collecte des déchets recyclables et des ordures ménagères ne pourra s’effectuer en porte à porte. Vous devrez alors apporter vos déchets à des points de regroupement.

Combien coûte l’achat de bacs à poubelle ?

Les conditions de la remise des déchets sont réglementées par la mairie de votre habitation. Par arrêté municipal, les modalités de collectes sélectives sont fixées et peuvent mettre à la charge des propriétaires l’achat de conteneurs ou bacs, leurs caractéristiques pouvant être spécifiées : couleur, forme, dimensions, capacité…

Comptez un budget de l’ordre de 120 à 150 € pour acheter un conteneur à déchets en plastique conforme à la norme DIN EN 840, à trouver chez FRANKEL. Heureusement dans la plupart des communes, les conteneurs à poubelles sont fournis gratuitement aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou communauté de communes pour connaître les modalités de fourniture des bacs à ordures.

Pour connaître les coordonnées de votre commune, vous pouvez consulter le site service-public.fr. A partir de votre code postal, vous obtiendrez les informations sur les consignes de tri et de collecte des déchets dans votre ville.

Sébastien Rougé
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Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, votre commune ou groupement de communes vous fera payer une taxe et/ou une redevance. 2 principaux dispositifs sont possibles :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): elle calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison multipliée par un taux fixé librement par votre commune. Cette taxe est indiquée et à payer avec votre taxe foncière.
  • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM): elle est calculée en fonction de l’importance du volume des ordures et déchets enlevés. Le montant de cette redevance est la combinaison d’une base forfaitaire à partir du nombre de personnes dans le foyer et une part proportionnelle au nombre de relevés des poubelles.

REOMI Pays de Saint GillesDans notre cas personnel, la communauté de communes qui régie le service des déchets a mis en place depuis le début de l’année la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) pour inciter les usagers à mieux trier leurs déchets et limiter la progression des coûts de traitement. Pour vous donner une idée de prix, cela nous revient à 212,60 € par an (201,80 € de part fixe + 2 x 5,40 € de levées supplémentaires) pour une famille de 3 personnes et 18 levées (voir tableau de la tarification ci-contre).

 

Et vous, comment se passe la gestion des ordures ménagères dans votre ville ? Si vous êtes fraîchement installés dans votre maison neuve ou prêts à y aménager, prenez contact avec votre mairie ou regroupement de communes pour connaître les démarches pour retirer vos poubelles et les modalités de l’impôt sur les ordures ménagères qui vous attend !

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14 commentaires ont été rédigés, ajoutez le vôtre.

  1. Gamot

    Bonjour je viens d’emménager dans une maison où je suis locataire, et souhaiterais faire les démarches pour récupérer mes deux poubelles de ramassage pour le tri de mes ordures ménagères.

    • Bonjour,
      Je vous invite à contacter votre mairie ou communauté de communes
      pour avoir le service des ordures ménagères. Bien cordialement.

  2. AMAR REKIK

    bonjour comment récupérer des sacs poubelles car j’ai un locataire qui me les réclame

    • Bonjour,
      Normalement ils sont distribués par votre mairie ou communauté de communes, je vous invite à les contacter directement.
      Bien cordialement.

    • kien

      Bonjour
      Nous habitons près de la mairie de dinan .nous n’avons pas le droit de mettre un bac devant la maison et devons déposer les sacs à plus de 10o m de la maison,ce qui n’est vraiment pas agréable ni pratique !
      devons nous payer le même prix du ramassage des poubelles que des propriétaires qui ont juste à sortir le bac de chez eux?

    • Bonjour, je vous invite à vous rapprocher de vote mairie ou communauté de communes. Je comprends que cela puisse sembler injuste.

  3. gurjit

    le maire peut-il obliger à prendre une poubelle a la communauté de commune, même si pas besoin car recyclage des déchets soi-même; merci

    • Bonjour, je ne pourrai vous répondre. Je pense que chaque commune a son mode de fonctionnement.
      Le plus simple serait de les contacter dans un 1er temps et de consulter une personne du domaine juridique si besoin pour aller plus loin dans les démarches.
      Bien cordialement.

  4. MAIGROT

    Bonjour. Peut-on restituer le bac à ordures ménagères (car non utilisé et encombrant) et conserver le bac jaune ?

    • Bonjour, cela doit être possible. Je vous invite à vous rapprocher de votre communauté de communes pour vous en assurer.
      Cordialement.

  5. angelique kowalski

    Bonjour j habite st folquin depuis le 29 octobre 2002 .J ai fait une demande a la maire de st folquin poue les poubelles que j ai pas recu ou je me mes ordures menageres.

    • Bonjour Angélique, je vous invite à contacter directement par téléphone votre commune ou communauté de communes. Bien cordialement.

  6. Bonjour,

    je suis locataire je possède 2 poubelles qui ont été codifiées , je déménage pour être propriétaire à 500 mètres, la rue à cote..

    je dois laisser mes 2 poubelles pour le futur locataire, ou je les prends pour ma nouvelle maison ?

    ou j ‘enlève le code barre dessus et je les laisse et je refait une demande pour moi.
    merci pour la réponse.

    • Bonjour Myriam, je pense que vous devrez laisser les poubelles aux futurs locataires. Pour vous en assurer, contactez votre mairie ou communauté de communes qui gère les ordures ménagères. Bien cordialement.