Les aides financières disponibles en 2017 pour faire construire



Vous projetez de faire construire cette année, vous n’êtes surement pas contre un coup de pouce pour vous aider à le financer ! Des aides financières existent. Elles ont différentes formes : prêts à taux bonifiés voire nuls, réductions voire exonérations des taxes, crédits d’impôt, allocations voire même primes. Voici la liste des aides à connaître pour faire construire sa maison en 2017. Elles permettront d’alléger vos mensualités ou bien d’augmenter votre capacité d’emprunt.

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

PTZ, Prêt à Taux ZéroProbablement l’avantage financier le plus important pour les primo-accédants, le PTZ est un prêt aidé par l’Etat. Il permet d’emprunter sans intérêts, pour financer une bonne partie du terrain et de la maison, et ce, jusqu’à 40 % du montant global du projet de construction.

En fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement, et la zone de la commune, dans laquelle vous faites construire, des plafonds de ressources sont appliqués pour y être éligible.

Par exemple, pour un couple avec deux enfants dont le projet est localisé en zone B2, les revenus de la famille ne devront pas dépasser 54 000 € pour bénéficier du PTZ.

Pour connaître la zone de votre commune et ainsi découvrir votre droit au PTZ, vous pouvez consulter le site www.actionlogement.fr : https://www.actionlogement.fr/connaitre-votre-zone-geographique

Le montant du PTZ est égal à 40% du montant de l’opération, plafonné en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement et sa localisation. Il ne doit pas excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement du projet.

Le couple avec deux enfants faisant construire en zone B2, pour un budget global de 220 000 €, aura un prêt à taux zéro d’un montant de 88 000 €.

Vous pouvez aussi directement faire une simulation sur www.logement.gouv.fr : http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88

C’est un coup de pouce très intéressant. Il permet de gagner en capacité d’achat. En effet, dans l’exemple (couple avec 2 enfants en zone B2), en réalisant un calcul rapide, sur une durée de 20 ans avec les taux de marché actuel (1,60 %), la famille pourra emprunter 13 000 € supplémentaires pour les mêmes mensualités avec le PTZ consenti d’un prêt classique par rapport à un seul prêt classique.

Le prêt action logement (ex prêt 1% logement)

Le prêt « accession » d’action logement vous est possible si vous êtes salarié (ou retraité de moins de cinq ans) d’une entreprise privée non-agricole, d’au moins dix salariés. Si tel est le cas, votre entreprise est redevable de la contribution « effort de construction » en faveur des salariés et vous pouvez prétendre à un prêt bonifié.

Votre maison doit être destinée à l’habiter comme résidence principale et respecter la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012.

Vous devez en faire la demande à votre employeur ou l’organisme collecteur auprès duquel il verse sa participation à l’effort de construction (CIL ou  CCI). Il est libre d’accepter et d’établir un ordre de priorité parmi ses employés en fonction de leur ancienneté, leur situation familiale, leur mobilité géographique…

S’il accepte, vous pourrez bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel maximum de 1% pour une durée libre, limitée à 20 ans, d’un montant variable en fonction de votre région, entre 7 000 et 25 000 €.

Les prêts épargne logement (CEL et PEL)

Epargne logement CEL - PELVous avez peut-être souscrit il y a quelques temps un Compte Epargne Logement (CEL) ou un Plan Epargne Logement (PEL) dans votre banque. En fonction de la phase d’épargne de ces placements, vous pourrez vous voir accorder par l’établissement bancaire qui gère le compte ou le plan, un prêt destiné à l’habitation principale, à un taux réglementé, dont le montant est variable par rapport aux intérêts acquis et la durée du prêt, limité par un plafond.

L’obtention du prêt permet également de bénéficier d’une prime versée par l’Etat. Son montant varie de 50 à 100% des intérêts d’épargne acquis en fonction du montant du prêt, de sa destination et de la date d’ouverture du plan.

Après, dans les faits, les caractéristiques des prêts épargne logement sont  peu intéressantes au vu des taux actuels du marché. Cela ne coûte rien de demander à votre conseiller bancaire de vous transmettre vos droits acquis et les conditions du prêt possibles, pour vous en assurer !

Les aides des collectivités locales

Les conseils régionaux, les conseils départementaux et collectivités locales (communautés de communes et communes) peuvent vous accorder des aides pour financer votre projet de construction. Ces coups de pouce se présentent sous forme de prêts à taux réduit voire à taux zéro ou même des primes ou subventions. N’hésitez pas à les contacter !

Dans notre cas personnel, nous avons profité d’une subvention de 3 000 € par notre commune et une autre de 1 500 € par le conseil départemental.

Les aides aux logements de la CAF

Aides aux logements de la CAFSi vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, tout comme pour la location, pour rembourser le prêt immobilier de votre projet maison. Selon votre situation (composition de votre famille, localisation) et les caractéristiques du prêt, vous pourrez prétendre aux différentes aides :

  • L’APL: l’Aide Personnalisée au Logement
  • L’ALF: l’Allocation de Logement Familiale
  • L’ALS: l’Allocation de Logement Sociale

L’APL sera versée directement à votre banque ou organisme de prêt. L’ALF ou l’ALS vous sera versée directement sauf si votre banque ou organisme de prêt en fait la demande.

L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans voire plus

Une fois installé dans votre maison toute neuve, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

Pour cela, vous devez effectuer une déclaration au Centre des Finances Publiques du lieu dont vous dépendez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Pour vous en assurer, contactez votre mairie, car cette exonération est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.

Avec un peu de chance, vous pourrez même bénéficier jusqu’à 5 ans d’exonération de cet impôt si votre maison est BBC selon la délibération de la commune ou l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à un taux allant de 50 à 100 %.

Et 2 ans après la construction ?

Il est probable que vous repoussiez certains travaux ou l’installation d’équipements, faute de budget. C’est souvent le cas au vu du budget important que demande un projet de maison. Savez-vous qu’il peut être judicieux d’attendre au moins deux ans pour bénéficier d’avantages financiers ? En plus d’échelonner les factures des travaux, cela peut vous permettre de faire des économies !

Le crédit d’impôt (CITE)

Crédits d’impôt transition énergétiqueLa construction d’une maison neuve n’est plus concernée par le crédit d’impôt depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la RT 2012.

Par contre, il existe le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dernier est dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables réalisés par les propriétaires de maison individuelle datant de plus de 2 ans.

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu (année n+1) 30% des dépenses engagées dans les travaux de rénovation qui contribuent à la transition énergétique.

Cela peut être l‘occasion d’investir dans des équipements ou matériaux d’isolation, une chaudière à haute performance énergétique, une pompe à chaleur…

La TVA réduite

Sachez que tous les travaux que vous ferez pendant la construction ou peu de temps après l’emménagement, seront facturés avec une TVA normale à 20%.

Par contre, vous pouvez reporter certains travaux deux ans après l’achèvement de la maison, pour bénéficier de la TVA intermédiaire de 10 %. Par exemple pour votre cuisine, votre terrasse, votre clôture… Vous pouvez même profiter de la TVA réduite de 5,5 % pour tous les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (pompe à chaleur, isolation…).

En plus de répartir les dépenses des travaux, vous ferez l’économie de plusieurs centaines voire milliers d’euros.

Pour illustrer cela, prenons l’exemple simple d’un devis de maçonnerie pour un mur de clôture à 15 000 € HT. Avec une TVA à 20%, vous aurez un prix à 18 000 € TTC, alors qu’avec la TVA à 10%, le prix serait de 16 500 € TTC soit 1 500 € moins cher !

Les sites à consulter pour connaître les aides à la construction

Site de l'ANIL, l'Agence Nationale d'Information sur le LogementPour aller plus loin dans vos démarches de financement, voici les sites internet à visiter pour en savoir plus sur les aides éligibles pour votre projet maison :

Faites des économies à chaque étape de la construction !

Suite aux échanges et les retours du sondage des lecteurs du blog, je me suis rendu compte que la partie financière d’un projet, telle que la construction de maison, pouvait engendrer beaucoup de questions voire même de craintes.

Je me suis alors lancé dans l’écriture d’un deuxième livre dédié au budget et aux économies réalisables à chaque étape du projet.

Comment faire des milliers d’euros d’économies sur toutes les étapes de la construction pour réussir sa maison ? Voici la question à laquelle répond ce nouveau livre.

Livre pour connaître les économies sur le budget de la construction de maisonVous allez y découvrir toutes les dépenses à prévoir et comment les minimiser, tous les conseils pour :

  • Préparer sereinement le budget
  • Acheter le terrain au meilleur prix
  • Réduire au maximum le coût de la construction
  • Profiter de toutes les aides financières possibles
  • Obtenir un financement optimisé
  • Souscrire une assurance de prêt solide au meilleur prix

Pour découvrir toutes les économies réalisables à chaque étape du projet de construction :


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