Bien comprendre la taxe d’aménagement quand on fait construire



En tant que futur propriétaire de votre maison en construction, vous allez découvrir de nouveaux impôts, comme la Taxe d’Aménagement (ou TA) ! Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est important de bien comprendre son fonctionnement et de savoir combien elle va vous coûter. Pour cela, il faut faudra l’anticiper dans votre projet et cet article est là pour y voir plus clair.

Voici en 4 parties, comment appréhender cette taxe locale à laquelle vous n’échapperez pas :

L’essentiel à savoir sur la TA lors de la construction de maison

Anciennement appelée la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe d’Aménagement (TA) s’applique depuis le 1er mars 2012 à toutes les opérations de construction mais aussi de reconstruction et agrandissements. Elle est exigible dès la délivrance de votre permis de construire ou d’aménagement.

Elle est répartie en 3 parts :

  • La part communale, instaurée par le conseil municipal de la ville où vous faites construire. Son taux se situe en général entre 1 % et 5 % (voire plus si gros travaux comme les réseaux ou la voirie),
  • La part départementale appliquée par le conseil départemental et dont le taux est unique sans dépasser les 2,5 %,
  • La part régionale pour la région Ile de France uniquement, institué par le conseil régional. Son taux varie d’un département à l’autre mais n’excède pas 1 %.

Les exonérations et abattements de taxe d’aménagement

Site service-public.frCertains projets peuvent profiter d’exonération totale ou partielle de la TA ou alors d’abattement appliqué sur les valeurs forfaitaires d’assiettes pour faire baisser de 50% la taxe. Voici l’application de ces avantages pour la plupart des cas communs de la construction de maison individuelle :

  • Exonérations
    • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans (sous conditions)
    • Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux notamment)
    • Les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l’Etat (PLAI) ou très sociaux (LLTS)
    • Les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ)
  • Abattements de 50 %
    • Les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale

Pour avoir la liste complète des cas de figure des exonérations et abattements de la taxe d’aménagement, vous pouvez consulter le site du service public.

Quand déclarer et quand payer la TA ?

La déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement est conjointe au dépôt du permis de construire. Vous devrez remplir un imprimé fiscal vous permettant de déclarer notamment la surface taxable. Evidemment, si vous passez par un constructeur, un maître d’œuvre ou un architecte, c’est leur bureau d’étude qui se chargera de faire la déclaration pour vous. Si vous la faites vous-même, sachez qu’il vous sera fournies une notice d’information et une fiche d’aide au calcul pour vous y aider.

Vous recevrez alors dans les 6 mois suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, une lettre simple vous informant du montant de la taxe d’aménagement et les dates d’exigibilité des règlements.

La taxe d’aménagement vous sera exigée en 2 fractions égales :

  • La 1ère échéance au 12ème mois après la délivrance de votre permis de construire
  • Et la 2ème échéance, 1 an après soit au 24ème mois après la délivrance de votre permis de construire

A noter que si le montant de la TA est inférieur à 1 500 €, elle sera à payer en une seule fois.

Le calcul du montant de la taxe d’aménagement

Prise en compte de la surface taxable

Il faut comprendre que cette taxe prend pour base la surface dite « taxable » de votre maison, c’est-à-dire la somme des surfaces closes et couvertes, dont la hauteur est supérieure à 1.80 m. Elle ne doit pas être confondue avec la surface habitable ou la surface de plancher demandées lors des formalités d’urbanisme.

Elle comprend bien évidemment vos pièces à vivre mais également votre cellier, votre cave, votre véranda, vos combles, vos annexes (l’abri de jardin s’il fait au moins 5m² par exemple) … dès lors que la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m.

Il faudra bien penser à déduire de cette surface taxable celle :

  • De l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur (ceinture),
  • Des trémies (l’espace réservé dans un plancher pour laisser passer un escalier ou un ascenseur)

Toutes surfaces non closes, ouvertes sur l’extérieur ne seront donc pas considérées dans la surface taxable. C’est le cas notamment :

  • Des pergolas
  • Des tonnelles
  • Des vérandas ouvertes
  • Des terrasses

Il faut savoir cependant que des installations peuvent être soumis à la taxe d’aménagement de manière forfaitaire par emplacement. Sont concernés par cette taxation :

  • Les piscines découvertes,
  • Les éoliennes,
  • Les aires de stationnement,
  • Les panneaux solaires / photovoltaïques au sol (hors panneaux solaires thermiques),

La formule de calcul de la TA

Le montant de la taxe d’aménagement se calcule en multipliant la surface taxable (en m²) de votre maison par une valeur forfaitaire (en €/m²), puis par le taux fixé par chaque collectivité locale (en %).

Le simulateur pour calculer sa taxe d’aménagement

Site de la cohésion des territoires gouv.fr

Le ministère chargé de l’urbanisme met à disposition un outil de calcul du montant de la taxe d’aménagement relative au projet de construction et les données concernant les taux applicables. Pour ce faire, il vous suffit de télécharger le fichier (format odt ou xsl), de l’ouvrir dans votre logiciel « tableur » (Open Office ou Excel), y reporter les informations relatives à votre maison et les collectivités locales (surface taxable, taux applicables…).

Pour télécharger le simulateur de la TA, consultez le site gouvernemental de la cohésion des territoires. Si besoin, n’hésitez pas à utiliser la notice d’utilisation du simulateur, également téléchargeable sur le site.Simulateur Excel pour calculer le montant de la taxe d'amenagement

 

Maintenant que vous connaissez le fonctionnement de la taxe d’aménagement, que vous avez calculé son montant, il vous est possible d’anticiper son financement. Il est probable qu’elle se chiffre en milliers d’euros, alors mieux vaut la prévoir dans votre budget de construction, en l’intégrant dans votre prêt immobilier ou en la gérant avec votre apport personnel.


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