L’étude de sol, un diagnostic obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir

Sébastien Rougé

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Vous cherchez à vendre une parcelle ou acheter un terrain à bâtir pour faire construire ? Sachez qu’il est désormais obligatoire de réaliser une étude géotechnique, suite à la loi Elan qui l’impose depuis le 1er janvier 2020. Pour réaliser la vente, cette étude de sol devra être annexée au compromis de vente puis à l’acte authentique chez le notaire.  Aussi cela ne concerne pas tous les terrains. Voici les informations à connaître pour savoir si votre terrain est concerné par ce diagnostic obligatoire et combien cela peut vous coûter.

Etude de sol obligatoire pour un terrain ?

 

Quels sont les terrains concernés par un diagnostic obligatoire ?

Uniquement les terrains non bâtis constructibles qui se trouvent dans une zone de sols argileux, font l’objet de cette étude de sol obligatoire. Elle permet de prévenir l’acheteur des risques potentiels remettant en cause la solidité de la future maison et le constructeur des règles de construction à adapter. En effet, un sol argileux, après différents épisodes de sécheresse et de pluie, va subir des gonflements et retraits. Ces mouvements de terrain peuvent provoquer des fissures et alors fragiliser la construction de la maison.

Que vous passiez en direct avec le vendeur / l’acheteur pour l’achat du terrain à bâtir ou par l’intermédiaire d’un constructeur (CCMI – Contrat de Construction de Maison Individuelle), la vente sera soumise à l’établissement de cette étude géotechnique pour être actée.

Sébastien Rougé
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Comment savoir si un terrain est en zone à risques de mouvement de terrain ?

Il faut en premier lieu savoir que l’exposition aux retrait / gonflement des argiles provoquant le phénomène de mouvement de terrain, est catégorisée en 4 zones :

  • Exposition forte ou Aléa fort
  • Exposition moyenne ou Aléa moyen
  • Exposition faible ou Aléa faible
  • Non exposé = Reste du territoire

Seules les 2 zones « Exposition forte » et « Exposition moyenne », sont concernées par l’obligation du diagnostic.

Carte Géorisques des terrains argileux

Pour connaître la zone d’exposition au phénomène des mouvements de terrain dont dépend le terrain que vous convoitez ou vendez, vous pouvez consulter la carte interactive de Géorisques, l’application risques du ministère. Pour ce faire, il vous faut :

  • Ouvrir la carte depuis la page https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
  • Saisir votre adresse ou coordonnées dans le bloc « localisation » : la carte se positionne alors à l’emplacement indiqué.
  • Dans le bloc « Couches affichées », cliquer sur « Afficher des couches supplémentaires » puis cocher « Argiles » : la carte affiche à ce moment là les zones d’exposition en superposition des images satellite :
    • Rouge pour l’exposition forte
    • Orange pour l’exposition moyenne
    • Jaune pour l’exposition faible
    • Sans couleur : pas d’exposition
  • Ne pas hésiter à dézoomer pour recharger les zones et s’apercevoir des différences à proximité de la région où vous recherchez / vendez un terrain.

Retrouvez le tutoriel dans la vidéo « Comment savoir dans quelle zone à risques (argiles) se trouve un terrain ? » de la chaîne YouTube du blog :

Combien coûte une étude de sol ?

Votre terrain est concerné par l’étude géotechnique obligatoire, il vous en coûtera entre 500 et 1 000 €.

Si vous achetez votre terrain à bâtir en direct avec le vendeur, celui-ci devra prendre en charge l’étude de sol dite « préalable » de type G1. Elle permettra d’évaluer les risques à l’échelle du terrain en considérant les contraintes géotechniques et de définir les principes généraux pour la construction. Son coût sera de 500 € environ et est valide pour une durée de 30 ans.

Si vous passez par un constructeur via un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), il devra vous fournir une étude géotechnique dite « de conception » de type G2. Celle-ci prendra en compte la conception précise de la maison à construire (implantation et caractéristiques) pour définir les dispositions et règles de construction à respecter. Il lui en coûtera aux alentours de 1 000 € qu’il impactera probablement sur le prix total du projet.

 

Retrouvez le contenu de l’article dans la vidéo « Comment savoir si l’étude de sol est obligatoire pour un terrain ? » de la chaîne YouTube du blog :

Vous voilà au fait du nouveau diagnostic obligatoire pour la vente d’un terrain. Vous connaissez maintenant les contours et les outils pour savoir si votre terrain est concerné. Je rappelle que les frais de cette étude de sol sont à la charge du vendeur. Pour en savoir plus sur les diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr ou de poser votre question dans la zone de commentaires ci-dessous./p

Sébastien Rougé
A propos de l'auteur

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