La RE2020 : ajustements et application au 1er janvier 2022

Dernièrement prévue pour le 1^er juillet 2021, la nouvelle réglementation RE 2020 entrera finalement en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Ce report de 6 mois a été confirmé par la ministre de la Transition écologique Emmanuelle Wargon. Cette annonce présente également les changements retenus pour aménager sa mise en œuvre qui semble satisfaire les acteurs du bâtiment.

• Le calendrier de la mise en application de la RE2020
• Les changements adoptés pour la nouvelle réglementation
• L’impact de la RE2020 pour les constructions dès 2022

Le calendrier de la mise en application de la RE2020

Tout au départ cela devait être la RE2018 ! Mais tant les choses ont été longues complexes et délicates qu’elle a été rebaptisée en RE2020. Sa mise en œuvre était annoncée pour tous les chantiers de construction à partir du 1^er janvier 2021.

Aussi la crise sanitaire du Covid-19 est passée par là et a repoussé la date de son entrée en vigueur au 1 er juillet 2021. Les promoteurs, constructeurs et regroupements de professionnels du bâtiment (USH, FPI, FFB, etc.) ont également fait part de leurs inquiétudes quant à ses impacts dans le domaine de la construction craignant une chute du marché. Des ajustements importants ont été alors demandés pour maintenir l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050 mais avec des échéances plus soutenables.

L’annonce du gouvernement semble confirmer la prise en compte de changements substantiels. Des décrets et arrêtés devraient prochainement être soumis, dès début mars, à la consultation publique. Ils seraient alors publiés définitivement d’ici fin juin pour une mise en application de la RE2020 au 1^er janvier 2022.

A noter que ce décalage du calendrier décale d’autant les échéances des seuils d’émission carbone des logements (immeubles et maisons individuelles) qui sont désormais fixés à 2025, 2028 et 2031.

Les changements adoptés pour la nouvelle réglementation

La RE2020 garde son ambition de faire baisser d’un tiers les émissions de gaz à effet de serre des projets de construction. Elle s’articule toujours sur 3 objectifs principaux : l’amélioration des performances énergétiques (Bbio ou Besoin Bioclimatique), diminuer l’impact climatique (CO2) et garantir un confort l’été.

Pour satisfaire les acteurs du bâtiment et en concertation avec eux, le gouvernement à concédé à des ajustements de la RE 2020. On l’a vu d’une part sur le calendrier avec un nouveau report de 6 mois de son entrée en vigueur et des échéances d’exigences repoussées d’un an.

Concernant les performances énergétiques, le Bbio, indicateur des besoins en énergie d’un logement sans chauffage, sera allégé pour les maisons de petites surfaces. La RE2020 maintient une baisse du Bbio de -30% par rapport à la RT 2012 mais des modulations seront permises pour réduire le coût de construction des petites maisons (70 m²) avec un Bbio abaissé à -20%.

Pour ce qui de l’impact climatique, le calcul de l’indice IC pour mesurer le poids carbone d’une construction, a été revu avec un allègement de la prise en compte du lot infrastructure (parkings et fondations). Ainsi les matériaux comme le béton et l’acier vont pouvoir être conservés le temps de s’adapter aux exigences bas carbone.

Enfin pour la prise en compte du confort en été, un allégement de l’ordre de 5 à 10% est appliqué aux exigences en terme de consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) et degré heure (DH). Cela permettra ainsi de moins faire impacter la climatisation sur les exigences énergétiques.

L’impact de la RE2020 pour les constructions dès 2022

Finalement, votre projet de maison ne sera impacté par la nouvelle réglementation environnementale que si vous déposez votre demande de permis de construire à partir du 1^er janvier 2022. Ainsi toutes les maisons construites en 2021 et une bonne partie en 2022 seront soumises à la RT 2012 actuelle.

A noter que les installations au gaz pour le chauffage restent exclues dès l’entrée en vigueur de la RE 2020. Vous pourrez cependant profiter d’une dérogation accordée jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cas où une desserte de gaz aura été délivré et prévue au permis de construire.

Bien sûr il va falloir attendre les textes définitifs de cette RE 2020 pour réaliser les premières simulations et prendre conscience de ces aménagements et leur surcoût. Aussi si vous projetez de faire construire prochainement, sachez que vous avez jusqu’à la fin de l’année pour déposer votre permis de construire en RT 2012 😉