Les aides financières disponibles en 2020 pour faire construire

Attention, cette article de 2020 a été mis à jour, veuillez consulter l’article : Les aides financières possibles pour faire construire en 2021

Vous projetez de faire construire cette année, vous n’êtes surement pas contre un coup de pouce pour vous aider à le financer ! Des aides financières existent. Elles ont différentes formes : prêts à taux bonifiés voire nuls, réductions voire exonérations des taxes, crédits d’impôt, allocations voire même primes. Voici la liste des aides à connaître en 2020 pour faire construire sa maison. Elles permettront d’alléger vos mensualités ou bien d’augmenter votre capacité d’emprunt.

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

PTZ, Prêt à Taux ZéroProbablement l’avantage financier le plus important pour les primo-accédants en 2020, le PTZ est un prêt aidé par l’Etat. Il permet d’emprunter sans intérêts, pour financer une bonne partie du terrain et de la maison, et ce, jusqu’à 40 % du montant global du projet de construction. A noter que la primo-accession, c’est ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Autrement dit, si vous êtes locataire depuis plus de 2 ans, vous êtes considérés comme primo-accédant !

En fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement, et la zone de la commune, dans laquelle vous faites construire, des plafonds de ressources sont appliqués pour y être éligible.

Par exemple, pour un couple avec deux enfants dont le projet est localisé en zone B1, les revenus de la famille ne devront pas dépasser 60 000 € pour bénéficier du PTZ.

Pour connaître la zone de votre commune et ainsi découvrir votre droit au PTZ, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr.

Le montant du PTZ est égal à 20% ou 40% du montant du coût total de l’opération. Par coût total de l’opération, on entend le prix de la construction avec les honoraires de négociation. Il est lui même limité dans le calcul du montant accordé en PTZ. Par exemple, pour le couple avec 2 enfants à charge, faisant construire en zone B1, il sera de 270 000 €. Ensuite, le montant du PTZ est plafonné en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement et sa localisation :

  • 40% du montant du projet maison-terrain pourra être financé avec le PTZ si le projet se fait dans une zone dite tendue, où il y a une pénurie de logements, soit principalement dans les grandes villes (zones A, A bis et B1)
  • 20% du montant du projet de construction sera finançable avec le Prêt à Taux Zéro si vous faites construire en zone rurale (zones B2 et C)

Il ne doit pas financer la totalité de l’opération, vous devrez compléter votre financement par un prêt immobilier bancaire classique ou aidé (PAS, prêt conventionné…).

Le couple avec deux enfants faisant construire en zone B1, pour un budget global de 300 000 €, aura un prêt à taux zéro d’un montant de 108 000 € (montant max. pris en compte de 270 000 € x 40%).

Vous pouvez aussi directement faire une simulation sur le site www.anil.org.

C’est un coup de pouce très intéressant. Il permet de gagner en capacité d’achat. En effet, dans l’exemple (couple avec 2 enfants en zone B1), en réalisant un calcul rapide, sur une durée de 20 ans avec les taux de marché actuel (1,25 %), la famille pourra emprunter 12 500 € supplémentaires pour les mêmes mensualités avec le PTZ consenti d’un prêt classique par rapport à un seul prêt classique.

Sébastien Rougé
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Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Le prêt accession sociale est également un prêt aidé par l’Etat réservé aux personnes aux revenus modestes (conditions d’éligibilité identiques à celles du PTZ) leur permettant d’avoir des facilités pour le financement de leur opération d’achat d’un terrain + construction de la maison.

Sauf que son intérêt est depuis le 1er janvier 2020 limité. En effet, son gros avantage résidait sur le fait que l’emprunteur pouvait continuer à toucher les aides au logement via le dispositif APL accession. Ce mécanisme est désormais supprimé en métropole et ne persiste temporairement qu’en Outre-mer.

Il permet toutefois de bénéficier d’un taux plus avantageux (environ – 0.1% en moyenne par rapport aux taux du marché) et mérite malgré tout d’être étudié si vous y êtes éligible.

 

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location Accession n’est pas un prêt en tant que tel. C’est un mécanisme qui permet aux ménages modestes d’acquérir le logement qu’ils occupent comme locataires, dans le cadre d’un contrat de location-accession. Ce dispositif comporte deux phases :

  • Dans un premier temps, un opérateur HLM, SEM ou promoteur privé, finance la maison et le locataire, futur accédant, s’acquitte d’une redevance, somme de l’indemnité d’occupation (l’équivalent d’un loyer) et de l’épargne (partie au paiement du prix de vente).
  • Dans un second temps, au moment souhaité, le ménage lève l’option et opte pour le statut d’accédant à la propriété. Il souscrit alors un prêt conventionné pour financer l’achat sur une durée maximale de 30 ans.

En plus de cette souplesse, le PSLA comporte deux avantages fiscaux et non des moindres :

  • La TVA à 5,5% appliquée au prix du logement si l’option d’achat est levée dans les 5 ans de son achèvement.
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la maison.

La location-accession est donc un mode alternatif d’acquisition d’un logement en deux temps. Pour en savoir plus sur le Prêt Social Location Accession (éligibilité, fonctionnement, montage, etc.), voire instruire un dossier PSLA, vous pouvez consulter le site www.financement-logement-social.logement.gouv.fr.

 

Le prêt action logement (ex prêt 1% logement)

Le prêt « accession » d’action logement vous est possible si vous êtes salarié (ou préretraité) d’une entreprise privée non-agricole, d’au moins dix salariés. Si tel est le cas, votre entreprise est redevable de la contribution « effort de construction » en faveur des salariés et vous pouvez prétendre à un prêt bonifié.

Vous devez être primo-accédant (exceptions pour les ménages en situation de mobilité professionnelle ou de handicap). Votre maison doit être destinée à l’habiter comme résidence principale et respecter la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012.

Vous pourrez bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel égal au taux du livret A (au 31 décembre de l’année n-1), soit 0.75% avec un taux plancher de 1% pour une durée libre, limitée à 20 ans, d’un montant variable en fonction de votre région (zone A, A bis, B1, B2 ou C), de 30 % maximum du coût total de l’opération, soit entre 7 000 et 25 000 €.

Pour faire une demande de prêt action logement, il vous faut prendre contact auprès de votre employeur ou procéder directement en ligne sur le site www.actionlogement.fr.

 

Les prêts épargne logement (CEL et PEL)

Epargne logement CEL - PELVous avez peut-être souscrit il y a quelques temps un Compte Epargne Logement (CEL) ou un Plan Epargne Logement (PEL) dans votre banque. En fonction de la phase d’épargne de ces placements, vous pourrez vous voir accorder par l’établissement bancaire qui gère le compte ou le plan, un prêt destiné à l’habitation principale, à un taux réglementé, dont le montant est variable par rapport aux intérêts acquis et la durée du prêt, limité par un plafond.

L’obtention du prêt permet également de bénéficier d’une prime versée par l’Etat (pour les PEL ouverts entre mars 2011 et décembre 2017). Son montant varie de 40 à 100% des intérêts d’épargne acquis en fonction du montant du prêt, de sa destination et de la date d’ouverture du plan.

Après, dans les faits, les caractéristiques des prêts épargne logement sont  peu intéressantes au vu des taux actuels du marché. Cela ne coûte rien de demander à votre conseiller bancaire de vous transmettre vos droits acquis et les conditions du prêt possibles, pour vous en assurer !

 

Les aides des collectivités locales

Les conseils régionaux, les conseils départementaux et collectivités locales (communautés de communes et communes) peuvent vous accorder des aides pour financer votre projet de construction en 2020. Ces coups de pouce se présentent sous forme de prêts à taux réduit voire à taux zéro ou même des primes ou subventions. N’hésitez pas à les contacter !

Vous pouvez également vous rapprocher de l’ADIL de votre département pour profiter du « Passeport Accession« . Sous réserve d’être primo-accédant et de respecter les conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro, vous pourrez prétendre à l’attribution d’une aide de 1 500 à 4 000 € en fonction des communes.

Dans notre cas personnel, nous avons profité d’une subvention de 3 000 € par notre commune et une autre de 1 500 € par le conseil départemental.

 

L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans

Une fois installé dans votre maison toute neuve, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

Pour cela, vous devez effectuer une déclaration (modèle H1 – formulaire n°6650 : Impôts locaux – Locaux d’habitation) au Centre des Finances Publiques du lieu dont vous dépendez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Pour vous en assurer, contactez votre mairie, car cette exonération est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.

Sébastien Rougé
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Et 2 ans après la construction ?

Il est probable que vous repoussiez certains travaux ou l’installation d’équipements, faute de budget. C’est souvent le cas au vu du budget important que demande un projet de maison. Savez-vous qu’il peut être judicieux d’attendre au moins deux ans pour bénéficier d’avantages financiers ? En plus d’échelonner les factures des travaux, cela peut vous permettre de faire des économies !

Le crédit d’impôt (CITE)

Crédits d’impôt transition énergétiqueLa construction d’une maison neuve n’est plus concernée par le crédit d’impôt depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la RT 2012.

Par contre, il existe le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dernier est dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables réalisés par les propriétaires de maison individuelle datant de plus de 2 ans. A noter que le CITE 2020 est progressivement transformé en prime « MaPrimeRenov » destinée aux ménages modestes dans une démarche de performance énergétique.

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu (année n+1) un montant selon un forfait (par type de travaux) des dépenses engagées dans les travaux de rénovation qui contribuent à la transition énergétique. Ces dépenses sont plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule
  • 4 800 € pour un couple dont l’imposition est commune
  • 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € si c’est un enfant en résidence alternée)

Par exemple, pour l’achat et l’installation d’une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois, vous pourrez prétendre à un crédit d’impôt d’un montant de 4 000 €. Pour vous informer plus en détail sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020, rendez vous directement sur le site www.economie.gouv.fr.

Cela peut être l‘occasion d’investir dans des équipements ou matériaux d’isolation, une chaudière à très haute performance énergétique, une pompe à chaleur… Attention toutefois à faire appel à un professionnel estampillé « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) et faire installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

La TVA réduite

Sachez que tous les travaux que vous ferez pendant la construction ou peu de temps après l’emménagement, seront facturés avec une TVA normale à 20%.

Par contre, vous pouvez reporter certains travaux deux ans après l’achèvement de la maison, pour bénéficier de la TVA intermédiaire de 10 % sur la main d’œuvre mais aussi sur les matériels. Par exemple pour votre cuisine, votre terrasse, votre clôture… Vous pouvez même profiter de la TVA réduite de 5,5 % pour tous les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (pompe à chaleur, chaudière, isolation…).

En plus de répartir les dépenses des travaux, vous ferez l’économie de plusieurs centaines voire milliers d’euros.

Pour illustrer cela, prenons l’exemple simple d’un devis de maçonnerie pour un mur de clôture à 15 000 € HT. Avec une TVA à 20%, vous aurez un prix à 18 000 € TTC, alors qu’avec la TVA à 10%, le prix serait de 16 500 € TTC soit 1 500 € moins cher !

 

Les sites à consulter pour connaître les aides à la construction en 2020

Site de l'ANIL, l'Agence Nationale d'Information sur le LogementPour aller plus loin dans vos démarches de financement, voici les sites internet à visiter pour en savoir plus sur les aides éligibles pour votre projet maison :

  • L’ANIL et l’ADIL près de chez vous : l’Agence Nationale / Départementale pour l’Information sur le Logement : www.anil.org
  • Les sites internet des collectivités locales de votre région :
    • Votre conseil régional
    • Votre conseil départemental
    • Votre communauté de communes / agglomération / métropole
  • Votre mairie
  • Le site « Economie » du gouvernementwww.economie.gouv.fr/particuliers
  • L’ADEME : l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : www.ademe.fr
  • L’ANAH : l’Agence Nationale de l’Habitat : www.anah.fr

 

Faites des économies à chaque étape de la construction !

Suite aux échanges et les retours du sondage des lecteurs du blog, je me suis rendu compte que la partie financière d’un projet, telle que la construction de maison, pouvait engendrer beaucoup de questions voire même de craintes.

Je me suis alors lancé dans l’écriture d’un deuxième livre dédié au budget et aux économies réalisables à chaque étape du projet.

Comment faire des milliers d’euros d’économies sur toutes les étapes de la construction pour réussir sa maison ? Voici la principale question à laquelle répond ce livre.

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Pour découvrir toutes les économies réalisables à chaque étape du projet de construction :

Toutes les aides pour faire construire en 2020 en vidéo

Retrouvez l’ensemble des aides financières pour la construction de maison cette année dans cette vidéo explicative qui reprend les éléments de l’article :

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